Nos Engagements

Notre Intervention

Maître REYNIER peut vous représenter et vous assister devant toutes les juridictions et notamment devant :

Les juridictions de premier degré :

  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal d’Instance (TI)
  • Tribunal Judiciaire (TJ) – Ancien Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • Pôle Social du Tribunal Judiciaire – Ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • Ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
  • Tribunal Administratif (TA)

Les juridictions de Second degré :

  • Cour d’Appel (CA)
  • Cour d’Appel Administrative (CAA)
  • Ancienne cour d’Appel d’Amiens (Appel d’un jugement TCI)

Maître REYNIER est notamment compétent dans les domaines suivants tant en contentieux qu’en conseil, que vous soyez salarié ou employeur, à titre d’exemples :

Droit du Travail :

  • Licenciement Disciplinaire (Faute simple, faute grave ou faute lourde)
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non professionnelle)
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Licenciement pour motif personnel
  • Procédure de licenciement (individuel ou collectif, économique etc.)
  • Procédure disciplinaire (Avertissement, blâme, mise en demeure, licenciement etc.)
  • Clause de non-concurrence
  • Congés payés
  • Convention de forfait
  • Calcul d’indemnités (licenciement, départ à la retraite, prud’homales etc.)
  • Travail dissimulé
  • Accord d’entreprise
  • Rédaction contrat de travail
  • Durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, heures de nuit, modulation etc.)
  • Transaction
  • Audit Social
  • Transfert d’entreprise / fusion / acquisition
  • Salariés protégés
  • Relation collective du travail / Elections professionnelles
  • VRP / Agents commerciaux
  • Avantage en nature
  • Harcèlement Moral & Harcèlement Sexuel
  • Etc.

Droit de la Protection Sociale :

  • Redressement URSSAF
  • Indu CAF
  • Indu RSA
  • Indu Pôle Emploi
  • Indu Aides sociales
  • Contentieux Pôle Emploi (Suppression/Refus d’allocations chômage ARE)
  • Contestation Contrainte
  • Contestation Indus
  • Maladie Professionnelle et Accident du Travail
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contestation taux d’incapacité
  • Inaptitude au travail
  • Contestation travail dissimulé
  • Retraite
  • Régime de prévoyance
  • Indemnités journalières
  • Maintien de salaire
  • Etc.

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