Nos Engagements

Notre Intervention

Maître REYNIER peut vous représenter et vous assister devant toutes les juridictions et notamment devant :

Les juridictions de premier degré :

  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal d’Instance (TI)
  • Tribunal Judiciaire (TJ) – Ancien Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • Pôle Social du Tribunal Judiciaire – Ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
  • Tribunal Administratif (TA)

Les juridictions de Second degré :

  • Cour d’Appel (CA)
  • Cour d’Appel Administrative (CAA)
  • Cour d’Appel d’Amiens (Appel d’un jugement TCI)

Maître REYNIER est notamment compétent dans les domaines suivants tant en contentieux qu’en conseil, que vous soyez salarié ou employeur, à titre d’exemples :

Droit du Travail :

  • Licenciement Disciplinaire (Faute simple, faute grave ou faute lourde)

  • Licenciement économique

  • Licenciement pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non professionnelle)

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle

  • Licenciement pour motif personnel

  • Procédure de licenciement (individuel ou collectif, économique etc.)

  • Procédure disciplinaire (Avertissement, blâme, mise en demeure, licenciement etc.)

  • Clause de non-concurrence

  • Congés payés

  • Convention de forfait

  • Calcul d’indemnités (licenciement, départ à la retraite, prud’homales etc.)

  • Travail dissimulé

  • Accord d’entreprise

  • Rédaction contrat de travail

  • Durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, heures de nuit, modulation etc.)

  • Transaction

  • Audit Social

  • Transfert d’entreprise / fusion / acquisition

  • Salariés protégés

  • Relation collective du travail / Elections professionnelles

  • VRP / Agents commerciaux

  • Avantage en nature

  • Harcèlement Moral & Harcèlement Sexuel

  • Etc.

Droit de la Protection Sociale :

  • Redressement URSSAF

  • Indu CAF
  • Indu RSA
  • Indu Pôle Emploi
  • Indu Aides sociales
  • Contentieux Pôle Emploi (Suppression/Refus d’allocations chômage ARE)

  • Contestation Contrainte

  • Contestation Indus

  • Maladie Professionnelle et Accident du Travail

  • Faute inexcusable de l’employeur

  • Contestation taux d’incapacité

  • Inaptitude au travail

  • Contestation travail dissimulé

  • Retraite

  • Régime de prévoyance

  • Indemnités journalières

  • Maintien de salaire

  • Etc.

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