Nos Engagements
Notre Intervention
Maître REYNIER peut vous représenter et vous assister devant toutes les juridictions et notamment devant :
Les juridictions de premier degré :
- Conseil de Prud’hommes
- Tribunal d’Instance (TI)
- Tribunal Judiciaire (TJ) – Ancien Tribunal de Grande Instance (TGI)
- Pôle Social du Tribunal Judiciaire – Ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
- Tribunal Administratif (TA)
Les juridictions de Second degré :
- Cour d’Appel (CA)
- Cour d’Appel Administrative (CAA)
- Ancienne cour d’Appel d’Amiens (Appel d’un jugement TCI)
Maître REYNIER est notamment compétent dans les domaines suivants tant en contentieux qu’en conseil, que vous soyez salarié ou employeur, à titre d’exemples :
Droit du Travail :
- Licenciement Disciplinaire (Faute simple, faute grave ou faute lourde)
- Licenciement économique
- Licenciement pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non professionnelle)
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour motif personnel
- Procédure de licenciement (individuel ou collectif, économique etc.)
- Procédure disciplinaire (Avertissement, blâme, mise en demeure, licenciement etc.)
- Clause de non-concurrence
- Congés payés
- Convention de forfait
- Calcul d’indemnités (licenciement, départ à la retraite, prud’homales etc.)
- Travail dissimulé
- Accord d’entreprise
- Rédaction contrat de travail
- Durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, heures de nuit, modulation etc.)
- Transaction
- Audit Social
- Transfert d’entreprise / fusion / acquisition
- Salariés protégés
- Relation collective du travail / Elections professionnelles
- VRP / Agents commerciaux
- Avantage en nature
- Harcèlement Moral & Harcèlement Sexuel
- Etc.
Droit de la Protection Sociale :
- Redressement URSSAF
- Indu CAF
- Indu RSA
- Indu Pôle Emploi
- Indu Aides sociales
- Contentieux Pôle Emploi (Suppression/Refus d’allocations chômage ARE)
- Contestation Contrainte
- Contestation Indus
- Maladie Professionnelle et Accident du Travail
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contestation taux d’incapacité
- Inaptitude au travail
- Contestation travail dissimulé
- Retraite
- Régime de prévoyance
- Indemnités journalières
- Maintien de salaire
- Etc.
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec le cabinet ?