Le présent site internet, accessible à l’adresse www.reynier-avocat.fr, a été élaboré en conformité avec la règlementation en vigueur et notamment en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, et des dispositions nationales et européennes en matière de protection des données personnelles.

  • Identité des intervenants.

Les avocats du Cabinet de Maître Nicolas REYNIER sont soumis respectueusement au règlement intérieur de leur barreau, et, de manière générale, au règlement intérieur national ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.reynier-avocat.fr l’identité des différents intervenants :

Nom : Maître Nicolas REYNIER

Numéro de Siret : 845 382 985 00016

TVA intracommunautaire : FR62845382985

Nom du responsable : Nicolas REYNIER

Siège du Cabinet : 19 Rue Picot – 83000 TOULON

Éditeur et directeur de la publication : Maître Nicolas REYNIER, 19 Rue Picot 83000 TOULON – 04.94.22.47.97

Responsable de la rédaction : Maître Nicolas REYNIER

Hébergeur :OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Webmaster :Maître Nicolas REYNIER

  • Objet du site

Le présent site internet a pour objet de présenter le Cabinet de Maître Nicolas REYNIER, et plus précisément, ses activités, son domaine d’intervention, et l’étendue de ses prestations.

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  • Données personnelles.

Le Cabinet de Maître Nicolas REYNIER peut, lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact en ligne, collecter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement n°2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de sa Politique de Confidentialité.

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