Assistance en cas de contrôle URSSAF
Le contrôle URSSAF constitue un enjeu majeur pour les entreprises.
Le cabinet REYNIER AVOCAT accompagne les employeurs à Toulon, en région PACA et sur tout le territoire dans la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF.
Le contrôle URSSAF
Le contrôle vise à vérifier la conformité des déclarations sociales et le paiement des cotisations.
Il peut aboutir à un redressement.
Difficultés rencontrées
- redressement URSSAF
- désaccord sur les bases de calcul
- pénalités et majorations
- mise en demeure
- contrainte
- lettre d’obersvations
Intervention du cabinet
Le cabinet vous assiste pour :
- analyser le contrôle
- contester un redressement
- saisir la commission de recours amiable
- engager une procédure devant le pôle social
Procédure
Les litiges URSSAF relèvent du pôle social du tribunal judiciaire.
Des délais stricts sont à respecter faute de quoi vous ne pourrez plus agir. Ces délais sont extrêmement courts, jusqu’à 15 jours à signification d’une contrainte. Il est donc primordial d’agir avec célérité et de façon chirurgicale pour maîtriser le contentieux dès son départ.
Contacter un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale à Toulon
Une intervention rapide permet d’optimiser vos chances de contestation
