Compétence en droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des litiges relatifs aux prestations sociales et à leur attribution.
Le cabinet REYNIER AVOCAT intervient à Toulon, en région PACA et dans sur l’ensemble du territoire dans les contentieux relevant du pôle social du tribunal judiciaire.
Types de litiges
Le cabinet intervient notamment en matière de :
- accidents du travail
- maladies professionnelles
- incapacité permanente (taux IPP – Rente AT/MP)
- contestation de décisions de la CPAM
- prestations sociales
Difficultés rencontrées
- refus de prise en charge
- désaccord sur un taux d’incapacité
- suspension ou suppression de prestations
- contestation d’un avis médical du médecin conseil
Intervention du cabinet
Le cabinet vous accompagne pour :
- contester les décisions des organismes sociaux
- constituer votre dossier
- vous représenter devant le pôle social
- défendre vos droits à indemnisation
Procédure
Les litiges sont portés devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Des délais stricts sont à respecter faute de quoi vous ne pourrez plus agir. Ces délais sont extrêmement courts, 2 mois, dans la majorité des cas. Il est donc primordial d’agir avec célérité et de façon chirurgicale pour maîtriser le contentieux dès son départ.
La procédure impose de saisir dans un premier temps la commission de recours amiable ou commission médicale de recours amiable puis en cas de rejet implicite comme explicite il est impératif de saisir le pôle social du Tribunal judiciaire.
Contacter un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale à Toulon
Une consultation permet d’analyser votre dossier et d’envisager les recours.
