Vous êtes employeur et vous vous préoccupez du bien-être de vos salariés ? Les URSSAF vous offrent de nouvelles possibilités exonérées de charges sociales !
Dans le cadre d’une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 12 décembre 2019 (http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/insdss170485sallesport121219.pdf) et afin de favoriser la pratique sportive en entreprise, une nouvelle dérogation à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale est admise.
Par principe l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose que (sauf dérogations) toutes les sommes versées aux salariés, y compris les avantages en nature sont soumis à charges sociales.
Dès lors, si vous souhaitiez affecter une pièce de votre établissement afin de pratiquer une activité sportive avec ou sans coach sportif pour dispenser des cours, avant le 12 décembre 2019, cela constituait un avantage en nature soumis à charges sociales en cas de contrôle URSSAF.
Depuis le 12 décembre 2019, vous pouvez donc équiper votre Société de matériels sportifs et et même vous doter d’un coach pour dispenser des cours pour vos salariés, cela ne sera pas assimilé à un avantage en nature soumis à cotisations sociales, y compris si vous disposez d’un CSE !
Les conditions sont les suivantes :
- la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
- la souscription d’un accès collectif (et non individuel – exit les abonnements individuel à des activités sportives, sauf prise en charge CSE) à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
- l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
- la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
- la mise à disposition d’un matériel sportif.
- l’espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.
Une excellente nouvelle donc pour les employeurs soucieux de la santé et du bien-être de leurs salariés et surtout pour les amateurs de sports !
Vous rencontrez des difficultés avec l’URSSAF, vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches sociales ou tout simplement être conseillés en Droit Social :
Marseille Throwdown (Finale 2019) Clément BERGEON & Nicolas REYNIER Avocat Droit Social – Droit du Travail – Droit de la Sécurité Sociale
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