Défense des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée lorsqu’il a manqué à son obligation de sécurité.
Le cabinet REYNIER AVOCAT vous accompagne à Toulon pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et obtenir une indemnisation complémentaire.
Définition de la faute inexcusable
La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur :
- avait ou aurait dû avoir conscience du danger
- n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié
Cette faute permet d’engager sa responsabilité.
Les situations concernées
La faute inexcusable peut être retenue notamment en cas de :
- accident du travail
- maladie professionnelle
- absence de mesures de sécurité
- exposition à un risque connu
Les droits du salarié
La reconnaissance de la faute inexcusable permet :
- une majoration de la rente
- l’indemnisation de préjudices complémentaires
- la réparation des souffrances physiques et morales
- l’indemnisation du préjudice esthétique ou d’agrément
Intervention du cabinet
Le cabinet vous assiste pour :
- analyser les circonstances de l’accident ou de la maladie
- démontrer la responsabilité de l’employeur
- engager la procédure
- obtenir l’indemnisation maximale
Procédure
La procédure se déroule devant le pôle social du tribunal judiciaire et implique le respect de délai strict. Il convient donc d’agir avec toute la célérité possible pour débuter la procédure dans les meilleures conditions.
Enjeux de la procédure
La reconnaissance de la faute inexcusable constitue un enjeu important, permettant une réparation plus complète du préjudice subi.
Contacter un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale à Toulon
Une étude précise du dossier est nécessaire afin d’évaluer les chances de succès et les indemnités susceptibles d’être obtenues.
