Accompagnement en matière de maladie professionnelle
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation adaptée.
Le cabinet REYNIER AVOCAT vous accompagne à Toulon, dans le Var et sur tout le territoire dans toutes les démarches liées à la reconnaissance et à la contestation des maladies professionnelles.
Définition de la maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une pathologie résultant de l’exposition prolongée à un risque dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elle se distingue d’ailleurs de l’accident du travail qui est un fait soudain ayant occasionné une lésion à l’occasion du travail.
Elle peut résulter notamment :
- de conditions de travail
- de gestes répétitifs
- de l’exposition à des substances nocives
- d’un environnement professionnel dégradé
Les difficultés rencontrées
Plusieurs difficultés peuvent apparaître :
- refus de reconnaissance par la CPAM
- absence d’inscription dans un tableau de maladies professionnelles
- contestation du lien entre la maladie et l’activité professionnelle
- désaccord sur le taux d’incapacité
- Refus d’une inaptitude d’origine professionnelle
Ces situations nécessitent une analyse juridique précise.
Intervention du cabinet
Le cabinet vous assiste notamment pour :
- obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle
- contester un refus de prise en charge
- faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur
- contester un taux d’incapacité
- obtenir une indemnisation adaptée
- faire reconnaître une inaptitude d’origine professionnelle
Procédure devant le pôle social
Les litiges relèvent du pôle social du tribunal judiciaire.
Enjeux de la reconnaissance
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à :
- une prise en charge spécifique
- une indemnisation majorée
- la possibilité d’engager la responsabilité de l’employeur
- Une inaptitude d’origine professionnelle
Contact
Une consultation permet d’évaluer votre situation et d’identifier les recours adaptés.
