L’accompagnement en cas d’inaptitude
L’inaptitude constatée par le médecin du travail peut avoir des conséquences importantes, pouvant conduire à un licenciement.
Le cabinet REYNIER AVOCAT vous accompagne à Toulon afin d’analyser votre situation et défendre vos droits.
Définition de l’inaptitude
L’inaptitude est prononcée lorsque le salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste.
Elle peut être :
- d’origine professionnelle
- d’origine non professionnelle
Les difficultés fréquentes
- absence de reclassement
- procédure irrégulière
- licenciement contestable
- contestation de l’avis du médecin du travail
- Origine professionnelle remise en cause par l’employeur
- Non remise du CERFA d’indemnité temporaire d’inaptitude
L’importance de connaître ses droits
L’origine de l’inaptitude, si elle est professionnelle ou non professionnelle va influer sur vos droits et indemnités.
En cas d’origine professionnelle de l’inaptitude vous pouvez prétendre :
- Doublement de votre indemnité de licenciement (Indemnité spéciale de licenciement)
- Paiement de votre préavis
Ces sommes-là peuvent parfois représenter un montant conséquent que les salariés ignorent.
Intervention du cabinet
Le cabinet intervient pour :
- vérifier la régularité de la procédure
- contester un licenciement pour inaptitude
- engager une action devant le conseil de prud’hommes
- obtenir une indemnisation
- Obtenir l’origine professionnelle de l’inaptitude et les indemnités afférentes
Procédure prud’homale
Les litiges liés à l’inaptitude relèvent du conseil de prud’hommes.
Pour plus d’informations
Contacter un avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale à Toulon
Une analyse personnalisée de votre situation est nécessaire afin de déterminer les recours adaptés.
